Legal notice

Charlotte Champagne – www.charlottechampagne.be

Dernière mise à jour : 06/05/2025

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de bijoux (notamment bagues en or et en argent) réalisées via le site www.charlottechampagne.be, propriété de Charlotte Champagne, dont le siège est situé en Belgique. Toute commande passée sur ce site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Produits

Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

Le client passe commande via le site internet. Une fois la commande validée et payée, elle est considérée comme ferme et définitive. Le client reçoit une confirmation par email.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable selon la législation belge). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande, sauf cas de force majeure. Charlotte Champagne ne peut être tenue responsable de retards imputables au transporteur ou aux douanes.

6. Droit de rétractation – Politique de retour

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des bagues proposées par Charlotte Champagne.

Aucun retour ni échange n’est accepté, sauf en cas de défaut avéré du bijou.
Dans ce cas :
- Le client doit notifier le défaut dans un délai de 7 jours après réception de la commande par e-mail à l’adresse suivante : info@charlottechampagne.be 
- Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, sans avoir été porté.

7. Taille des bagues

Les bagues étant réalisées à la taille spécifiée par le client, Charlotte Champagne ne pourra être tenue responsable en cas de mauvais choix de taille de la part du client. Aucun remboursement ni échange ne sera effectué pour cette raison.

8. Responsabilité

Charlotte Champagne ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou de transport. La responsabilité de la marque ne peut en aucun cas être engagée pour des dommages indirects.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au bon fonctionnement du site. Elles sont traitées dans le respect de la législation belge et européenne sur la protection des données. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Charlotte Champagne, sauf dispositions contraires impératives.

11. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande de retour pour défaut :
📧 info@charlottechampagne.be